Page title

Règlement de parrainage

 

La présente opération de parrainage est organisée par « TAUX N°1 », Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé à ANGOULEME (16000), 371A rue de Bordeaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGOULEME sous le numéro 810 538 918 ci-après désigné « l’Organisateur ».

En participant à l’opération vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage.

Article 2 : Conditions de participation

Le participant à l’opération de parrainage décrite aux présentes peut participer en qualité de parrain ci-après désigné le « Parrain », et/ou en qualité de filleul ci-après désigné « Filleul ».

Le participant est obligatoirement une personne physique majeure au jour du parrainage et en mesure de le justifier sur simple demande de l’organisateur. L’opération de parrainage consiste à parrainer un filleul en communiquant ses coordonnées à l’organisateur sur le mail suivant : contact@taux-numero1.fr . Le parrain et le filleul bénéficient des lots prévus à l’article 5 si le filleul a financé son projet immobilier (hors prêts professionnels) via Taux n°1 et qu’il a payé l’intégralité des honoraires de la société TAUX N1. Les modalités du parrainage sont prévues dans le présent règlement.

Article 3 : Conditions pour être Parrain

Peut être « Parrain » tout client personne physique de la société Taux n°1 (ayant mandaté Taux n°1 pour au moins un financement immobilier ou professionnel et avoir intégralement honoré les honoraires de la société Taux n°1) et qui communique à l’Organisateur les coordonnées complètes et valides d’un tiers, personne physique, selon les modalités prévues à l’article 4 qui souscrit pour la première fois à un contrat visé par l’article 2 des présentes auprès de l’Organisateur.

Afin d’obtenir la qualité de Parrain, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

– Être une personne physique majeure,

– Ne pas avoir de rôle d’intermédiaire en immobilier ;

– Être à jour dans le paiement de ses factures auprès de Taux n°1 ;

– Être résident en France Métropolitaine.

Les membres d’une même famille ayant une même adresse sont considérés comme un seul parrain.

Article 4 : Conditions pour être Filleul

Peut être « Filleul » toute personne physique majeure non cliente de Taux n°1, et ne l’ayant jamais été et dont les coordonnées complètes ont été communiquées à l’Organisateur par le Parrain.

Afin de pouvoir avoir la qualité de Filleul, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

– Ne pas résider hors France Métropolitaine.

– Avoir recours pour la première fois aux services de la société Taux n°1 ;

– Ne pas avoir préalablement pris contact auprès de la société Taux n°1, par quelque moyen que ce soit (téléphone, email, formulaire de contact…).

– Avoir intégralement honoré les honoraires de la société Taux n°1.

En cas de parrainages multiples sur un même filleul, il sera retenu en qualité de parrain, celui ayant communiqué en premier à l’Organisateur les coordonnées complètes et valides du Filleul selon les modalités prévues à l’article 3 et 4 des présentes.

Article 5 : Attribution du cadeau

5.1 : Cadeau du parrain

Les adhésions issues du parrainage devront être validées par l’Organisateur pour ouvrir droit aux conditions d’attribution du cadeau, l’Organisateur se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui serait contraire au présent règlement.

Le Parrain sera informé par email de la validation de son contact en qualité de Filleul.

Il recevra l’équivalent de :

  • 100 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire compris entre 100.000 € et 150.000 € ;
  • 150 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire compris entre 150.001 € et 200.000 € ;
  • 200 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire compris entre 200.001 € et 250.000 € ;
  • 250 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire supérieur à 250.000 €.

Les cartes devront être utilisées dans les délais mentionnés sur chaque carte.

L’expédition du mail d’information sera effectuée à compter du complet paiement des honoraires de la société Taux n°1 par le Filleul.

Le Parrain ne peut recevoir qu’une seule dotation par Filleul et ce, dans la limite de cinq (5) Filleuls maximum par année civile.

Cette offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres de parrainage en cours.

  • : Cadeau du filleul

Le Filleul qui répondra aux conditions de l’article 4, à compter du règlement complet des honoraires de la société Taux n°1, recevra l’équivalent de :

  • 100 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire compris entre 100.000 € et 150.000 € ;
  • 150 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire compris entre 150.001 € et 200.000 € ;
  • 200 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire compris entre 200.001 € et 250.000 € ;
  • 250 € de carte cadeaux dans les boutiques partenaires pour un financement bancaire supérieur à 250.000 €.

Article 6 : Modalités de participation et d’information

Les parrains doivent obligatoirement s’inscrire et communiquer leur parrainage avant le 31.12.2023 par mail. Les Parrains ont six (6) mois à partir de la validation de son parrainage pour réclamer son cadeau. L’information sur cette opération est effectuée par le présent règlement dont il est fait mention sur les documents remis aux potentiels participants à l’occasion de la présentation qui leur est faite de l’opération de parrainage, sur le site www.taux-numero1.fr et tout autre support de communication adapté. Ce règlement sera remis à tout participant sur simple demande de leur part.

Article 7 : Durée

L’opération de parrainage se déroulera du 01.03.2022 au 31.12.2023. Les organisateurs se réservent le droit, de modifier ou d’annuler ce jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants. L’organisateur pourra mettre fin à cette opération de parrainage à tout moment sans préavis pour des motifs légitimes.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de l’Organisateur et de ses partenaires. Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données qui vous concernent, sur simple courrier adressé au siège de l’Organisateur.

Article 9 : Litiges

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent.