Vers une forte période de renégociation des assurances de prêts ?

L’assurance de prêt immobilier est en pleine mutation ! Certains parlent même de « révolution ». Tous les médias en parlent. Depuis le 1er Janvier 2018, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt immobilier. Après une période inédite de renégociation de crédits immobiliers entamées il y a près de 3 ans, lié à la baisse historique des taux, allons-nous assister à une nouvelle période de renégociation, d’assurance de prêts immobiliers cette fois-ci ? C’est ce que semble laisser présumer les nombreux articles qui fleurissent depuis le début de l’année sur le sujet.

Quels contrats sont concernés ?

Allons droit au but. Tous les contrats d’assurance emprunteur de crédits immobiliers sont concernés. Et pour aller plus loin que la loi Lagarde, puis la loi Hamon, la nouvelle loi Bourquin amène avec elle la notion de rétroactivité, et permet ainsi aux souscripteurs de crédits immobiliers, y compris les offres souscrites il y a plusieurs années, de renégocier leurs assurances de prêt à leur prochaine date anniversaire. Comme le précise le Conseil Constitutionnel :

 » En instituant un droit de résiliation annuel des contrats d’assurance de groupe au bénéfice des emprunteurs, le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs en assurant un meilleur équilibre contractuel entre l’assuré emprunteur et les établissements bancaires et leurs partenaires assureurs. En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, il a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d’assurance collectif. Il a ainsi poursuivi un objectif d’intérêt général. « 

Quelles économies ?